Mentions légales du site internet www.aureliemarzoc.fr
Article 1 : Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour
la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation
et de son suivi.
Le site www.aureliemarzoc.fr est édité par : Aurélie Marzoc,
domicilié à l’adresse suivante : 33 rue du bac, 54460 LIVERDUN
Téléphone : 06 73 15 80 79 / adresse e-mail :
aurelie.marzoc@gmail.com
Le directeur de publication du site est :
Aurélie Marzoc
Le site www.aureliemarzoc.fr est hébergé par : OVH
Le client est informé que Aurélie Marzoc a souscrit un contrat
d’appui au projet d’entreprise (CAPE) auprès de la couveuse
d’entreprises à l’essai PACELOR, SARL à associé unique au capital de
7500 euros (RCS NANCY : 491095675) sise 5, rue ALFRED KASTLER à
MAXEVILLE (54320).
Article 2 : Présentation du site
Le site www.aureliemarzoc.fr a pour objet d’être un site vitrine
de l’activité professionnelle d’Aurélie Marzoc
Article 3 : Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site,
l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante :
aurelie.marzoc@gmail.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé
de réception à 33 rue du bac, 54460 LIVERDUN
Article 4 : Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au
respect des présentes conditions générales d’utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans
préavis, le site et les services ainsi que les présentes CGU, notamment
pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de
nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de
fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute
navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur
le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne
saurait être effectué par l’utilisateur.
Article 5 : accès et navigation
L’accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes
majeures. L’éditeur sera en droit de demander une justification de l’âge
de l’utilisateur, et ce par tout moyen.
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition
pour permettre l’accès au site 24h sur 24 heures, 7 jours sur 7. Il
pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès
au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à
jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée
nécessaire au bon fonctionnement du site.
La concession et la navigation sur le site … valent acceptation
sans réserve des présentes CGU, quelques soient les moyens techniques
d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent en tant que de besoin, à toute
déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ ou
communautaires existants ou à venir.
Article 6 : Gestion du site
Pour la bonne utilisation du site, l’éditeur pourra à tout
moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à toute ou
partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du
site, à une catégorie déterminée d’internaute
Supprimer toute
information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en
contravention avec les lois nationales ou internationales
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour
Article 7 : Responsabilité
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable :
En cas de problématique ou
défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec
un matériel ou logiciel quel qu’il soit
Des dommages directs ou
indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles
résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou
de ses services
Des caractéristiques intrinsèques de l’internet,
notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de
sécurisation des informations y circulant
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la
complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable :
De la protection de son
matériel et de ses données
De l’utilisation qu’il fait du site
Article 8 : Propriété Intellectuelle
La structure générale, les textes, les images, les graphismes,
documents téléchargeables, et plus généralement les bases de données et
tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de la
Société.
L’ensemble du Site relève de la législation française et
internationale sur les droits d’auteur et de la propriété
intellectuelle. Les noms, marques et enseignes citées sur le Site sont
la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou
reproduction, totale ou partielle, du Site, des éléments qui composent
et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit,
sans l’autorisation du titulaire du droit sur ces éléments sera
immédiatement poursuivi, soit dans le cadre d’une action en contrefaçon,
soit dans le cadre d’une action en concurrence déloyale.
Article 9 : Information sur les cookies
Il est rappelé qu’un « cookie » peut s’installer automatiquement
sur le logiciel de navigation du visiteur lors de la visite du Site. Un
« cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier
l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à
sa navigation. Il est précisé que tout internaute peut s’opposer à la
mise en place de « cookies » en désactivant cette option dans les
paramètres de son navigateur.
Article 10 : Liens hypertextes
L’Editeur autorise tout site Internet à établir un lien pointant
vers l’adresse de la page d’accueil ……, sous réserve des dispositions
légales en vigueur. Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une
information préalable à l’Editeur qui se réserve le droit d’interdire ce
lien sans préavis et sans avoir à motiver sa décision.
L’Editeur
peut proposer sur le Site des liens vers d’autres sites, notamment
Youtube. Vous pourrez y accéder librement mais ceci étant fait vous
quitterez le champ d’application des présentes conditions générales. La
responsabilité de l’Editeur ne pourra pas être engagée en rapport avec
le contenu et le fonctionnement de ces sites.
Article 11 : Confidentialité
Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen
2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du
site respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et
transparence : Les données ne peuvent être collectées et traitées
qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A
chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il
sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées et pour
quelles raisons Finalités limitées : La collecte et le traitement des
données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs
déterminés dans les présentes CGU Minimisation de la collecte et du
traitement des données : Seules les données nécessaires à la bonne
exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées
Conservation des données réduites dans le temps : Les données sont
conservées pour une durée limitée dont l’utilisateur est informé
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : Le
responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et
la confidentialité des données collectées.
Conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen
2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel
ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des
conditions ci-après énumérées :
L’utilisateur a expressément
consenti au traitement
Le traitement est nécessaire à la bonne
exécution d’un contrat
Le traitement répond à une obligation
légale
Le traitement s’explique par une nécessité liée à la
sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre
personne physique
Le traitement et la collecte des données à
caractère personnels ont nécessaires aux fons des intérêts légitimes et
privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et
du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, les
personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées
bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s’adressant
directement à …..
Mentions légales du site internet www.aureliemarzoc.fr
Article 1 : Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004
pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet
article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi.
Le site www.aureliemarzoc.fr est édité par : Aurélie Marzoc,
domicilié à l’adresse suivante : 33 rue du bac, 54460 LIVERDUN
Téléphone : 06 73 15 80 79 / adresse e-mail :
aurelie.marzoc@gmail.com
Le directeur de publication du site
est : Aurélie Marzoc
Le site www.aureliemarzoc.fr est hébergé
par : OVH
Le client est informé que Aurélie Marzoc a souscrit un contrat
d’appui au projet d’entreprise (CAPE) auprès de la couveuse
d’entreprises à l’essai PACELOR, SARL à associé unique au capital de
7500 euros (RCS NANCY : 491095675) sise 5, rue ALFRED KASTLER à
MAXEVILLE (54320).
Article 2 : Présentation du site
Le site www.aureliemarzoc.fr a pour objet d’être un site vitrine
de l’activité professionnelle d’Aurélie Marzoc
Article 3 : Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site,
l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante :
aurelie.marzoc@gmail.com ou adresser un courrier recommandé avec
accusé de réception à 33 rue du bac, 54460 LIVERDUN
Article 4 : Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et
au respect des présentes conditions générales d’utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans
préavis, le site et les services ainsi que les présentes CGU,
notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à
disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la
modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute
navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur
le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne
saurait être effectué par l’utilisateur.
Article 5 : accès et navigation
L’accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes
majeures. L’éditeur sera en droit de demander une justification de
l’âge de l’utilisateur, et ce par tout moyen.
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition
pour permettre l’accès au site 24h sur 24 heures, 7 jours sur 7. Il
pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre
l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à
des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre
action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La concession et la navigation sur le site … valent acceptation
sans réserve des présentes CGU, quelques soient les moyens techniques
d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent en tant que de besoin, à toute
déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ ou
communautaires existants ou à venir.
Article 6 : Gestion du site
Pour la bonne utilisation du site, l’éditeur pourra à tout
moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à toute ou
partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du
site, à une catégorie déterminée d’internaute
Supprimer toute
information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en
contravention avec les lois nationales ou internationales
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour
Article 7 : Responsabilité
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même
édité.
L’éditeur n’est pas responsable :
En cas de problématique
ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site
avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit
Des dommages
directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou
imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés
d’utilisation du site ou de ses services
Des caractéristiques
intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de
fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la
complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable :
De la protection de son
matériel et de ses données
De l’utilisation qu’il fait du site
Article 8 : Propriété Intellectuelle
La structure générale, les textes, les images, les graphismes,
documents téléchargeables, et plus généralement les bases de données
et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de
la Société.
L’ensemble du Site relève de la législation française et
internationale sur les droits d’auteur et de la propriété
intellectuelle. Les noms, marques et enseignes citées sur le Site sont
la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou
reproduction, totale ou partielle, du Site, des éléments qui composent
et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce
soit, sans l’autorisation du titulaire du droit sur ces éléments sera
immédiatement poursuivi, soit dans le cadre d’une action en
contrefaçon, soit dans le cadre d’une action en concurrence déloyale.
Article 9 : Information sur les cookies
Il est rappelé qu’un « cookie » peut s’installer automatiquement
sur le logiciel de navigation du visiteur lors de la visite du Site.
Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier
l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à
sa navigation. Il est précisé que tout internaute peut s’opposer à la
mise en place de « cookies » en désactivant cette option dans les
paramètres de son navigateur.
Article 10 : Liens hypertextes
L’Editeur autorise tout site Internet à établir un lien pointant
vers l’adresse de la page d’accueil ……, sous réserve des dispositions
légales en vigueur. Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une
information préalable à l’Editeur qui se réserve le droit d’interdire
ce lien sans préavis et sans avoir à motiver sa décision.
L’Editeur peut proposer sur le Site des liens vers d’autres
sites, notamment Youtube. Vous pourrez y accéder librement mais ceci
étant fait vous quitterez le champ d’application des présentes
conditions générales. La responsabilité de l’Editeur ne pourra pas
être engagée en rapport avec le contenu et le fonctionnement de ces
sites.
Article 11 : Confidentialité
Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement
européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des
utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : Les données ne peuvent être
collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur
propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère
personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses
données sont collectées et pour quelles raisons Finalités limitées :
La collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à
un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes CGU
Minimisation de la collecte et du traitement des données : Seules les
données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par
le site sont collectées Conservation des données réduites dans le
temps : Les données sont conservées pour une durée limitée dont
l’utilisateur est informé Intégrité et confidentialité des données
collectées et traitées : Le responsable du traitement des données
s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données
collectées.
Conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen
2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère
personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une
des conditions ci-après énumérées :
L’utilisateur a expressément
consenti au traitement
Le traitement est nécessaire à la bonne
exécution d’un contrat
Le traitement répond à une obligation
légale
Le traitement s’explique par une nécessité liée à la
sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre
personne physique
Le traitement et la collecte des données à
caractère personnels ont nécessaires aux fons des intérêts légitimes
et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et
du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, les
personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées
bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et
de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en
s’adressant directement à …..